Les zones du PLU à La Seyne-sur-Mer
Sur les 2 342 ha couverts par le document à La Seyne-sur-Mer, les zones urbaines 72 %, les zones naturelles et forestières 26 %, les zones agricoles 2 %, les zones à urbaniser moins de 1 %. La zone la plus étendue est Nd, « naturelle et forestière », avec 406 ha. Libellés officiels, surfaces mesurées dans la commune. Ce que signifient les zones U, AU, A et N.
Zones urbaines (U) 22 zones
| Zone | Libellé officiel | Surface |
|---|---|---|
| UC | urbaine | 316 ha |
| UCa | urbaine | 304 ha |
| UB | urbaine | 186 ha |
| UA | urbaine | 153 ha |
| UF | urbaine | 130 ha |
| UGa | urbaine | 124 ha |
| UFa | urbaine | 124 ha |
| UGc | urbaine | 79 ha |
| UAc | urbaine | 67 ha |
| UPa | urbaine | 58 ha |
| UBa | urbaine | 28 ha |
| UJ | urbaine | 28 ha |
Voir les 10 autres zones
| Zone | Libellé officiel | Surface |
|---|---|---|
| UGb | urbaine | 22 ha |
| UBg | urbaine | 19 ha |
| UH | urbaine | 10 ha |
| UPb | urbaine | 8 ha |
| UBb | urbaine | 7 ha |
| UBc | urbaine | 5 ha |
| UGd | urbaine | 5 ha |
| UPc | urbaine | 3 ha |
| UPd | urbaine | 3 ha |
| UAs | urbaine | 1 ha |
Zones à urbaniser (AU) 1 zone
| Zone | Libellé officiel | Surface |
|---|---|---|
| 2AU | à urbaniser | 9 ha |
Zones agricoles (A) 1 zone
| Zone | Libellé officiel | Surface |
|---|---|---|
| A | agricole | 41 ha |
Zones naturelles et forestières (N) 7 zones
| Zone | Libellé officiel | Surface |
|---|---|---|
| Nd | naturelle et forestière | 406 ha |
| N | N - secteurs non urbanisés du territoire devant être protégés en raison de leur valeur écologique, culturelle, patrimoniale ou de la présence d'un risque ou d'une contrainte | 129 ha |
| Nc | naturelle et forestière | 47 ha |
| Nb | naturelle et forestière | 14 ha |
| Nbio | naturelle et forestière | 7 ha |
| Ne | naturelle et forestière | 5 ha |
| Na | naturelle et forestière | 5 ha |
Vos travaux à La Seyne-sur-Mer : déclaration préalable ou permis ?
En zone urbaine (U) du document, une extension de la maison relève de la déclaration préalable jusqu'à 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, et du permis de construire au-delà. Entre 20 et 40 m², le permis redevient obligatoire si la maison dépasse 150 m² après travaux (article R.421-14 du Code de l'urbanisme). Dans les autres zones, le seuil est de 20 m².
Une construction indépendante (abri, garage, annexe) est soumise à déclaration préalable entre 5 et 20 m², et à permis de construire au-delà. Une piscine non couverte de 10 à 100 m² relève de la déclaration préalable. Aux abords d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France allonge l'instruction d'un mois.
La déclaration préalable est instruite en un mois, le permis de construire d'une maison individuelle en deux mois. La demande se dépose à la mairie de La Seyne-sur-Mer ou en ligne : comme toutes les communes de plus de 3 500 habitants, elle doit pouvoir recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique.
Pour votre terrain, l'outil ci-dessus donne la zone exacte et la formalité de votre projet. Les guides détaillent chaque cas : déclaration préalable ou permis, extension de maison, abri de jardin, secteur protégé et ABF.
Les risques recensés à La Seyne-sur-Mer
Recensés par Géorisques pour l'ensemble de la commune. Votre terrain peut n'être concerné par aucun d'eux : l'état des risques de votre adresse se consulte sur georisques.gouv.fr.
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Feu de forêt
- Glissement de terrain
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Par submersion marine
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Recul du trait de côte et de falaises
- Risque industriel
- Séisme
- Tassements différentiels
Zone de sismicité 2, faible : les règles parasismiques ne s'imposent pas aux maisons individuelles.
Potentiel radon de catégorie 3 (significatif).
20 arrêtés de catastrophe naturelle publiés pour la commune.
Commune littorale : la loi Littoral encadre les constructions, notamment dans la bande des 100 mètres.
Questions fréquentes sur l'urbanisme à La Seyne-sur-Mer
Quel document d'urbanisme s'applique à La Seyne-sur-Mer ?
Le plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 3 février 2026. Il fixe, zone par zone, ce qui peut être construit.
Où consulter le règlement du PLU de La Seyne-sur-Mer ?
Sur le Géoportail de l'urbanisme, qui publie le document en vigueur, son règlement écrit et ses plans de zonage : document d'urbanisme de La Seyne-sur-Mer. La mairie peut aussi vous le communiquer.
Combien de zones compte le document d'urbanisme à La Seyne-sur-Mer ?
31 zones couvrent la commune : 22 urbaines, 1 à urbaniser, 1 agricoles, 7 naturelles et forestières.
Faut-il un permis de construire pour une extension à La Seyne-sur-Mer ?
En zone urbaine du PLU, une déclaration préalable suffit jusqu'à 40 m² (20 m² ailleurs), sauf si la maison dépasse 150 m² après travaux : le permis et l'architecte sont alors obligatoires.
Quels sont les risques naturels et technologiques à La Seyne-sur-Mer ?
Géorisques recense 11 risques : eboulement ou chutes de pierres et de blocs, feu de forêt, glissement de terrain, inondation, mouvement de terrain, par submersion marine, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, recul du trait de côte et de falaises, risque industriel, séisme, tassements différentiels. La commune est en zone de sismicité 2 (faible).
Où déposer une déclaration préalable à La Seyne-sur-Mer ?
À la mairie de La Seyne-sur-Mer, en main propre ou par lettre recommandée, ou en ligne sur le guichet numérique de la commune.