Déclaration préalable en ligne : votre dossier complet, prêt à déposer en mairie

Ce que contient votre dossier

Le dossier suit le bordereau des pièces du CERFA 16702*03. Chaque plan est dessiné à l'échelle, numéroté et muni de son cartouche, à partir du cadastre, des données de l'IGN et de votre projet. Les pièces dépendent de vos travaux : un changement de fenêtres ne demande pas les mêmes plans qu'une extension. Le détail est dans notre guide des pièces à fournir pour une déclaration préalable.

• CERFAFormulaire 16702*03 rempli, à dater et signer
• DPC1Plan de situation du terrain
• DPC2Plan de masse coté
• DPC3Plan en coupe du terrain
• DPC4Plan des façades et des toitures
• DPC5Aspect extérieur et matériaux
• DPC6Insertion du projet dans son environnement
• DPC7-8Photographies proche et lointaine
• DPC11Notice des matériaux, en secteur protégé

Pour quels travaux ?

La déclaration préalable vise les travaux trop importants pour être dispensés de formalité, mais en dessous du permis de construire. Avant / Après^® prépare le dossier pour :

• une extension de 5 à 20 m², ou jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU,
• une véranda, dans les mêmes limites de surface,
• un abri de jardin, un garage ou une annexe de 5 à 20 m²,
• un carport, un préau ou une pergola,
• une piscine dont le bassin mesure de 10 à 100 m², découverte ou sous un abri de moins de 1,80 m,
• une clôture, un mur ou un portail, quand la commune l'exige,
• le changement de fenêtres, de volets ou de porte,
• des travaux de toiture ou une fenêtre de toit,
• des panneaux solaires,
• un ravalement ou une isolation par l'extérieur,
• l'aménagement d'un garage ou de combles,
• une terrasse.

Vous hésitez entre déclaration et permis ? L'application vous le dit dès que votre projet est placé sur le terrain, et notre guide déclaration préalable ou permis de construire donne tous les seuils.

Comment ça marche

1. Votre terrain. Tapez l'adresse et cliquez sur vos parcelles. Le PLU, les servitudes et le bâti existant sont analysés.
2. Votre projet. Choisissez vos travaux, puis placez le modèle sur le plan : glissez, tournez, agrandissez.
3. Votre dossier. Vous voyez l'aperçu, vous payez, et vous téléchargez le CERFA rempli et toutes les pièces, prêts à déposer.

Comptez une dizaine de minutes pour décrire et placer votre projet, puis deux à quatre minutes de préparation automatique.

Le PLU vérifié avant le dépôt

Hauteur maximale, reculs sur la voie et sur les limites, emprise au sol, aspect des toitures : les règles de votre zone sont extraites du règlement et confrontées à votre projet. Un point qui bloque apparaît avant le dépôt, pas un mois plus tard dans une décision d'opposition. Pour aller plus loin, lisez notre guide pour comprendre le PLU.

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, l'architecte des Bâtiments de France donne son avis. Le dossier ajoute alors la notice des matériaux (DPC11), et l'application vous signale ce secteur protégé.

Délai et dépôt en mairie

La mairie dispose d'un mois à partir du dossier complet, deux mois en général aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable. Sans réponse dans ce délai, la non-opposition est tacite. Tous les délais sont dans notre guide des délais d'instruction.

Le dossier se dépose à la mairie de la commune du terrain, sur son guichet en ligne ou sur papier. Les pièces sont prêtes pour les deux : voir déposer son dossier d'urbanisme en ligne. Une fois l'accord obtenu, il s'affiche sur le terrain pendant tout le chantier, comme l'explique notre guide sur l'affichage et le chantier.

Un architecte quand le projet le demande

Avant / Après^® est une agence d'architecture. Une déclaration préalable n'impose jamais d'architecte, et le dossier se prépare seul pour les projets simples. Quand un point dépasse le cadre, comme un secteur protégé, des pièces complémentaires demandées par la mairie ou un projet qui bascule en permis de construire, un architecte de l'agence reprend votre projet tel que vous l'avez décrit.