Pièces du dossier
Plan de masse : ce qu'il doit contenir et comment le dessiner
Sommaire
- À quoi sert le plan de masse et quand le fournir
- Ce que le plan de masse doit montrer
- Quelle échelle choisir ?
- Dessiner le plan de masse étape par étape
- Bien distinguer l'existant, le projet et les démolitions
- Le plan de masse produit par Avant / Après ®
- Les erreurs qui entraînent une demande de pièces
- Questions fréquentes
- Sources officielles
Le plan de masse représente votre terrain vu de dessus, avec les constructions existantes et le projet, cotés dans les trois dimensions. C'est la pièce DPC2 d'une déclaration préalable et PCMI2 d'un permis de construire : la mairie y vérifie l'implantation, les distances aux limites, l'emprise au sol et la hauteur. Voici ce qu'il doit montrer, l'échelle à choisir et la méthode pour le dessiner.
L'essentiel
- Toujours exigé pour un permis de construire. Pour une déclaration préalable, dès que le projet crée une construction ou modifie le volume d'une construction existante.
- Il est coté dans les trois dimensions : longueur, largeur et hauteur du projet, distances aux limites.
- Il indique son échelle, une échelle graphique et la direction du nord (article A.431-9).
- L'existant conservé, le projet et les démolitions doivent se distinguer au premier coup d'œil.
- Il porte aussi les accès, les plantations, les réseaux et les points de vue des photographies.
À quoi sert le plan de masse et quand le fournir
Le plan de masse est la pièce centrale du dossier. Le service instructeur y contrôle les règles du plan local d'urbanisme liées à la position du projet : recul par rapport à la voie, distance aux limites séparatives, emprise au sol maximale, hauteur, part d'espaces verts. Il complète le plan de situation, qui localise le terrain dans la commune, et le plan de coupe, qui montre le projet par rapport au relief.
- Permis de construire : toujours obligatoire (pièce PCMI2, article R.431-9).
- Déclaration préalable : obligatoire lorsque le projet crée une construction ou modifie le volume d'une construction existante (pièce DPC2, article R.431-36 b) : extension, véranda, abri de jardin, carport, piscine, terrasse surélevée. Il n'est pas demandé pour un simple changement de fenêtres ou un ravalement.
La liste complète des pièces d'une déclaration figure dans notre guide pièces à fournir pour une déclaration préalable.
Ce que le plan de masse doit montrer
| Élément | Ce qu'on attend |
|---|---|
| Limites du terrain | Contour de toutes les parcelles concernées, longueur des côtés, voies qui les bordent. |
| Constructions existantes | Emplacement exact et dimensions de chaque bâtiment, conservé ou à démolir. |
| Projet | Emplacement et dimensions au sol, hauteur au faîtage ou à l'acrotère. |
| Distances | Distance du projet à chaque limite proche, à la voie et aux autres bâtiments. |
| Niveaux | Altitudes du terrain naturel aux angles du projet, niveau du plancher bas. |
| Accès | Accès depuis la voie, stationnement, servitude de passage si le terrain n'est pas desservi directement. |
| Abords | Arbres conservés, abattus et plantés, parties du terrain creusées ou remblayées, allées et terrasses. |
| Réseaux | Raccordement à l'eau, à l'électricité et à l'assainissement collectif, ou emplacement de l'assainissement individuel. |
| Repères | Nord, échelle numérique et graphique, trait de coupe, points et angles de prise de vue des photographies. |
Pour un permis, l'article R.431-9 exige expressément les travaux extérieurs, les plantations maintenues, supprimées ou créées, le raccordement aux réseaux et, le cas échéant, la servitude de passage. La notice du formulaire de déclaration préalable demande les mêmes indications quand elles concernent le projet. Les points de vue des photographies figurent aussi sur le plan de situation (article R.431-10 d).
En zone inondable couverte par un plan de prévention des risques, les cotes de niveau du plan de masse sont exprimées dans le système altimétrique de référence de ce plan (article R.431-9). Le règlement du PPR peut fixer une cote de plancher minimale : le plan doit permettre de la vérifier.
Quelle échelle choisir ?
Aucune échelle n'est imposée : elle doit permettre de lire le projet dans son terrain. En pratique, on travaille entre le 1/100 et le 1/500.
| Situation | Échelle courante |
|---|---|
| Extension, abri ou piscine sur un terrain de quelques centaines de m² | 1/100 ou 1/200 |
| Terrain d'environ 1 000 à 2 000 m² | 1/200 ou 1/250 |
| Grand terrain, projet modeste | 1/500 pour l'ensemble, plus un plan de détail |
Pour un très grand terrain, la notice officielle admet deux plans : un plan d'ensemble qui situe le projet sur la parcelle et un plan de détail qui porte les cotes. Dans tous les cas, l'article A.431-9 impose d'indiquer l'échelle, de la traduire en échelle graphique (une barre graduée, juste même si le plan est imprimé à une autre taille) et de montrer le nord.
Dessiner le plan de masse étape par étape
- Partir d'un fond fiable. Un extrait du plan cadastral ou, mieux, le plan d'un géomètre donne le contour du terrain et du bâti. Le cadastre est un document fiscal : seul un bornage par un géomètre-expert fixe les limites.
- Vérifier sur place. Mesurez les côtés de la maison et sa distance aux clôtures : un écart d'un mètre sur le fond cadastral fausse une distance à la limite.
- Placer le projet. Dessinez-le à ses dimensions exactes et cotez sa position par rapport aux limites, à la voie et aux bâtiments existants.
- Coter la troisième dimension. Inscrivez la hauteur du projet au faîtage ou à l'acrotère et, sur un terrain en pente, les altitudes du terrain naturel aux angles de la construction.
- Ajouter les abords. Accès, stationnement, terrassements, arbres conservés, abattus ou plantés, tracé des réseaux. Le cadastre ne montre ni les arbres ni les réseaux : relevez-les sur le terrain.
- Reporter les repères. Trait de coupe, points et angles de prise de vue des photographies, nord, échelle, légende, et un cartouche avec l'adresse, les références cadastrales et le numéro de la pièce (DPC2 ou PCMI2).
Bien distinguer l'existant, le projet et les démolitions
On doit comprendre immédiatement ce qui existe, ce qui sera construit et ce qui disparaît. Adoptez un code graphique constant, expliqué dans une légende : existant en gris, projet hachuré ou en couleur, démolitions en pointillés.
Pour une extension, dessinez la maison entière avec l'extension accolée, et non l'extension seule. Les débords comptent : un auvent ou un balcon porté par des poteaux entre dans l'emprise au sol (article R.420-1), contrairement à un simple débord de toit. Représentez aussi les annexes existantes (abri, garage) : la règle d'emprise au sol du PLU porte en général sur toutes les constructions du terrain.
Un tableau des surfaces (terrain, emprise au sol et surface de plancher existantes et créées) facilite l'instruction. Ces chiffres déterminent la formalité, comme l'explique notre guide surface de plancher et emprise au sol.
Le plan de masse produit par Avant / Après®
Avant / Après® dessine le plan de masse à partir du cadastre et des données de l'IGN, à une échelle normalisée adaptée au terrain (du 1/100 au 1/1000). Il comprend :
- les limites du terrain cotées, le bâti et les parcelles voisins,
- la construction existante et le projet, avec ses dimensions, sa hauteur et ses distances aux limites,
- les altitudes du terrain naturel en mètres NGF, issues du RGE ALTI de l'IGN,
- l'accès depuis la voie, le trait de coupe et les points de vue des photographies,
- un tableau des surfaces, le nord géographique et l'échelle graphique.
Une note rappelle que les limites issues du cadastre restent à vérifier sur place. Pour voir les distances se recalculer pendant que vous placez le projet, créez un dossier.
Les erreurs qui entraînent une demande de pièces
- Un plan coté en deux dimensions seulement : sans hauteur, il ne répond pas à l'exigence d'un plan « coté dans les trois dimensions ».
- Des distances aux limites absentes ou mal mesurées : selon le PLU, la distance se compte depuis le mur ou depuis le débord de toit. Lisez la définition dans le règlement (voir comprendre le PLU).
- Un extrait cadastral sans le projet coté, ou un croquis à main levée qui n'est pas à l'échelle.
- Des points de vue photographiques oubliés, alors que l'article R.431-10 d impose de les reporter.
- Des chiffres incohérents entre le plan de masse, la coupe, les façades et le formulaire : l'instructeur les compare.
Si une pièce est incomplète, la mairie peut la réclamer dans le mois qui suit le dépôt, et le délai d'instruction ne court qu'à partir du dossier complet. Un plan de masse soigné évite plusieurs semaines d'attente (voir les délais d'instruction).
Questions fréquentes
Le plan cadastral peut-il servir de plan de masse ?
Pas tel quel. L'extrait cadastral sert de fond de plan, mais il faut y ajouter le projet coté dans les trois dimensions, les distances aux limites, le nord et l'échelle graphique.
Faut-il un plan de masse pour changer ses fenêtres ?
Non. Dans une déclaration préalable, le plan de masse n'est exigé que si le projet crée une construction ou modifie le volume d'une construction existante. Un changement de fenêtres se montre sur le plan des façades.
Quelle échelle choisir pour un plan de masse ?
Aucune échelle n'est imposée : le 1/100 ou le 1/200 conviennent à la plupart des maisons, le 1/500 aux grands terrains. L'échelle graphique et la direction du nord sont en revanche obligatoires.
Faut-il faire appel à un géomètre ?
Ce n'est pas obligatoire. Un géomètre est utile si les limites sont incertaines, si le projet s'implante près d'une limite ou si le terrain présente une forte pente.
Quelle différence entre plan de masse et plan de situation ?
Le plan de situation localise le terrain dans la commune, à une échelle de l'ordre du 1/2 000 au 1/25 000. Le plan de masse montre le terrain lui-même et le projet coté, à une échelle beaucoup plus grande.
Sources officielles
- Service-public.fr : Déclaration préalable de travaux et Permis de construire
- Service-public.fr : Surface de plancher et emprise au sol
- Code de l'urbanisme : articles R.431-9, R.431-10, R.431-36, A.431-9 et R.420-1
Ce guide donne les règles générales du Code de l'urbanisme pour une maison individuelle. Le règlement du PLU de votre commune peut être plus strict, et seule la mairie se prononce sur votre dossier.