Agence d'architecture · dossier en ligne
Permis de construire en ligne : le dossier de votre maison, prêt à déposer
Maison neuve, grande extension, surélévation, garage : placez votre projet sur votre terrain. Avant / Après®, agence d'architecture, vérifie le PLU, remplit le CERFA 13406 et dessine les pièces de votre permis de construire. Et quand la loi impose un architecte, celui de l'agence prend le relais.
Préparer mon permisLes pièces du dossier
- Cadastre et PLU officiels
- CERFA rempli à votre nom
- Un architecte si besoin
Ce que contient votre dossier
Le dossier suit le bordereau des pièces du CERFA 13406*17, celui du permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes. Chaque plan est dessiné à l'échelle, numéroté et muni de son cartouche, à partir du cadastre, des données de l'IGN et de votre projet.
- CERFAFormulaire 13406*17 rempli, à dater et signer
- PCMI1Plan de situation du terrain
- PCMI2Plan de masse des constructions
- PCMI3Plan en coupe du terrain et de la construction
- PCMI4Notice décrivant le terrain et le projet
- PCMI5Plan des façades et des toitures
- PCMI6Insertion du projet dans son environnement
- PCMI7-8Photographies proche et lointaine
Selon le terrain et le projet, d'autres pièces s'ajoutent : l'attestation RE2020 pour une maison neuve, l'attestation parasismique en zone de sismicité 3 à 5, le certificat du lotisseur dans un lotissement. Le dossier vous indique lesquelles vous concernent et qui les établit.
Pour quels projets ?
Le permis de construire prend le relais de la déclaration préalable quand le projet dépasse ses seuils. Avant / Après® prépare le dossier pour :
- une maison neuve,
- une extension ou une surélévation de plus de 40 m² en zone urbaine d'un PLU, de plus de 20 m² ailleurs,
- une véranda au-delà des mêmes seuils,
- un garage, un carport ou une annexe de plus de 20 m²,
- une piscine de plus de 100 m² de bassin, ou sous un abri de 1,80 m de haut ou plus.
Une extension de 20 à 40 m² en zone urbaine reste en déclaration préalable, sauf si la maison dépasse alors 150 m² : il faut un permis, et un architecte. Notre guide déclaration préalable ou permis de construire donne tous les seuils, et surface de plancher et emprise au sol explique comment les mesurer.
Comment ça marche
- Votre terrain. Tapez l'adresse et cliquez sur vos parcelles. Le PLU, les servitudes et le bâti existant sont analysés.
- Votre projet. Choisissez votre projet, puis placez le modèle sur le plan : glissez, tournez, agrandissez.
- Votre dossier. Vous voyez l'aperçu, vous payez, et vous téléchargez le CERFA rempli et toutes les pièces, prêts à déposer.
Comptez une dizaine de minutes pour décrire et placer votre projet, puis deux à quatre minutes de préparation automatique.
Le PLU vérifié avant le dépôt
Hauteur maximale, reculs sur la voie et sur les limites, emprise au sol, aspect des toitures : les règles de votre zone sont extraites du règlement et confrontées à votre projet. Un point qui bloque apparaît avant le dépôt, pas deux mois plus tard dans un refus. Pour aller plus loin, lisez notre guide pour comprendre le PLU.
Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, l'architecte des Bâtiments de France donne son avis, et le dossier ajoute la notice des matériaux. L'application vous signale ce secteur protégé.
Au-delà de 150 m², l'architecte de l'agence
Le recours à un architecte est obligatoire quand la surface de plancher ou l'emprise au sol de la maison dépasse 150 m² après travaux (articles L.431-3 et R.431-2 du Code de l'urbanisme), et toujours pour une société comme une SCI. Une extension soumise à permis qui fait franchir ce seuil l'impose aussi, même si elle est petite.
Avant / Après® est une agence d'architecture. L'application repère ces cas à partir des surfaces de votre maison et de votre projet, et un architecte de l'agence reprend votre projet tel que vous l'avez décrit. Il se charge aussi des pièces complémentaires et des échanges avec la mairie. Le détail de la règle est dans notre guide architecte obligatoire au-delà de 150 m².
Délai et dépôt en mairie
La mairie dispose de deux mois à partir du dossier complet pour un permis de construire de maison individuelle, trois mois en général en secteur protégé. Tous les délais sont dans notre guide des délais d'instruction.
Le dossier se dépose à la mairie de la commune du terrain, sur son guichet en ligne ou sur papier : voir déposer son dossier d'urbanisme en ligne. Une fois le permis obtenu viennent l'affichage sur le terrain, la déclaration d'ouverture de chantier, puis la déclaration d'achèvement, détaillés dans notre guide sur l'affichage et le chantier.
Questions fréquentes
Combien coûte un permis de construire ?
Le dépôt en mairie est gratuit. Ce qui se paie, c'est la préparation du dossier : avec Avant / Après®, un prix fixe de 189 € TTC, CERFA, plans et notice compris, payé une seule fois. La surface créée donne lieu ensuite à la taxe d'aménagement.
Peut-on déposer un permis de construire sans architecte ?
Oui, si vous construisez pour vous-même et que la maison reste sous le seuil de 150 m² après travaux. Au-delà, l'architecte est obligatoire, et celui de l'agence reprend votre projet.
Quel est le délai pour obtenir un permis de construire ?
Deux mois pour une maison individuelle, à partir du dossier complet. Trois mois en général aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, et huit mois en site classé.
Peut-on déposer un permis de construire en ligne ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent pouvoir recevoir les demandes d'urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu'elles ont choisies. Chaque pièce se dépose alors dans un fichier séparé.
Combien de temps faut-il pour préparer le dossier ?
Une dizaine de minutes pour décrire et placer votre projet, puis deux à quatre minutes de préparation automatique. Vous voyez le dossier en aperçu avant de payer.
Combien de temps un permis de construire est-il valable ?
Trois ans, prorogeables deux fois d'un an si les règles d'urbanisme n'ont pas changé. Les permis délivrés entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 valent cinq ans, sans prorogation.
Votre projet demande plutôt une déclaration préalable ? Déclaration préalable en ligne
Le dossier suit les règles du Code de l'urbanisme et le règlement du PLU de votre zone. Seule la mairie se prononce sur votre demande.