Les zones du PLU à Courbevoie
Sur les 416 ha couverts par le document à Courbevoie, les zones urbaines 100 %. La zone la plus étendue est UA, « ZONE UA », avec 152 ha. Libellés officiels, surfaces mesurées dans la commune. Ce que signifient les zones U, AU, A et N.
Zones urbaines (U) 8 zones
| Zone | Libellé officiel | Surface |
|---|---|---|
| UA | ZONE UA | 152 ha |
| UV | UV | 93 ha |
| UE | Zone de la Défense | 61 ha |
| UP | UP | 49 ha |
| UDb | UD | 33 ha |
| UDc | UD | 15 ha |
| UDa | UD | 7 ha |
| UDd | UD | 6 ha |
Vos travaux à Courbevoie : déclaration préalable ou permis ?
En zone urbaine (U) du document, une extension de la maison relève de la déclaration préalable jusqu'à 40 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, et du permis de construire au-delà. Entre 20 et 40 m², le permis redevient obligatoire si la maison dépasse 150 m² après travaux (article R.421-14 du Code de l'urbanisme). Dans les autres zones, le seuil est de 20 m².
Une construction indépendante (abri, garage, annexe) est soumise à déclaration préalable entre 5 et 20 m², et à permis de construire au-delà. Une piscine non couverte de 10 à 100 m² relève de la déclaration préalable. Aux abords d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France allonge l'instruction d'un mois.
La déclaration préalable est instruite en un mois, le permis de construire d'une maison individuelle en deux mois. La demande se dépose à la mairie de Courbevoie ou en ligne : comme toutes les communes de plus de 3 500 habitants, elle doit pouvoir recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique.
Pour votre terrain, l'outil ci-dessus donne la zone exacte et la formalité de votre projet. Les guides détaillent chaque cas : déclaration préalable ou permis, extension de maison, abri de jardin, secteur protégé et ABF.
Les risques recensés à Courbevoie
Recensés par Géorisques pour l'ensemble de la commune. Votre terrain peut n'être concerné par aucun d'eux : l'état des risques de votre adresse se consulte sur georisques.gouv.fr.
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Zone de sismicité 1, très faible : les règles parasismiques ne s'imposent pas aux maisons individuelles.
Potentiel radon de catégorie 1 (faible).
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés pour la commune.
Questions fréquentes sur l'urbanisme à Courbevoie
Quel document d'urbanisme s'applique à Courbevoie ?
Le plan local d'urbanisme (PLU), approuvé le 11 décembre 2024. Il fixe, zone par zone, ce qui peut être construit.
Où consulter le règlement du PLU de Courbevoie ?
Sur le Géoportail de l'urbanisme, qui publie le document en vigueur, son règlement écrit et ses plans de zonage : document d'urbanisme de Courbevoie. La mairie peut aussi vous le communiquer.
Combien de zones compte le document d'urbanisme à Courbevoie ?
8 zones couvrent la commune : 8 urbaines.
Faut-il un permis de construire pour une extension à Courbevoie ?
En zone urbaine du PLU, une déclaration préalable suffit jusqu'à 40 m² (20 m² ailleurs), sauf si la maison dépasse 150 m² après travaux : le permis et l'architecte sont alors obligatoires.
Quels sont les risques naturels et technologiques à Courbevoie ?
Géorisques recense 6 risques : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), inondation, mouvement de terrain, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent), transport de marchandises dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1 (très faible).
Où déposer une déclaration préalable à Courbevoie ?
À la mairie de Courbevoie, en main propre ou par lettre recommandée, ou en ligne sur le guichet numérique de la commune.